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Droit immobilier

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Le droit immobilier parcourt les branches privées comme publiques du droit des biens, en s'attachant uniquement aux règles qui administrent les immeubles.

Ses domaines d'intervention sont vastes et concernent aussi bien les règles de construction que celles des copropriétés et des baux, comme du droit du domaine public. 

Documents utiles :

Acquérir en VEFA

Arbitrer entre les différents droits de préemption

Constituer une société civile immobilière

Diagnostics techniques immobiliers

Exonérer la plus-value résultant de la première cession d’un logement autre que la résidence principale

La condition suspensive dans le contrat de vente

La mitoyenneté

Le rôle du notaire

Permis de construire - Champ d’application - Formalités

Rédiger une promesse unilatérale de vente d’un immeuble

Vendre un immeuble à usage d’habitation avec assainissement collectif (AC)

Vendre un immeuble pour le compte d’un mineur

Vente immobilière

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