Honoraires de l'Office Notarial 1810
L’Office notarial 1810 s’engage à vous offrir une transparence totale quant aux frais associés à ses services. Comme pour tous les notaires en France, nos honoraires sont soumis à une réglementation précise. Découvrez ci-dessous le détail de notre grille tarifaire
Télécharger la grille tarifaire
1. Les honoraires
réglementés
Ces tarifs sont fixés par décret et sont identiques pour tous les notaires de France. Ils concernent principalement les actes liés à l'immobilier, la famille et les successions.
- Transactions immobilières : Les frais de notaire pour une vente immobilière sont composés des droits de mutation, des déboursés et des émoluments du notaire.
- Contrats de mariage, PACS : Pour ces actes, le tarif est fixé selon la complexité du dossier et les spécificités demandées par les clients.
- Successions : Les honoraires sont calculés sur la base du montant de l'actif brut de la succession.
- Donations : Tout comme pour les transactions immobilières, les frais comprennent les droits d'enregistrement, les déboursés et les émoluments du notaire.
2. Les honoraires libres
Pour certains services et conseils, le notaire peut fixer librement ses honoraires. Il s'agit notamment :
- Des consultations juridiques.
- Des négociations immobilières.
- De la rédaction d'actes non soumis à tarif réglementé.
3. Les débours
Les débours sont les sommes que le notaire avance pour le compte de son client lors de la réalisation d'un acte (exemple : frais de cadastre, de publicité foncière, etc.). Ces sommes ne constituent pas la rémunération du notaire mais sont remboursées à l'identique.
L’Office Notarial 1810 s'engage à vous offrir une totale transparence sur ses honoraires. Nous sommes à votre disposition pour toute question ou précision complémentaire.
